DOSSIER JUSTICE : L’AFFAIRE AGNELET

En 1977, disparait Agnès LE ROUX. C’est un fait matériel.

En 2014, après une collection  de décisions en sens inverse, la plupart d’entre elles nationales et  même une supra nationale, voici qu’on  vient de condamner à RENNES ces jours-ci  notre ancien confrère AGNELET, jugé comme son assassin.

Je ne connais du dossier que ce qu’en disent les journalistes.

Mais je dis la chose suivante :

Au temps de la convention européenne des droits de l’homme et de  son art. 6-1, après justement toutes ces hésitations,  est-il raisonnable de condamner qui qu’il soit [c’est un ancien avocat, ça dérange] à une peine criminelle  TRENTE SEPT ANS après le crime, puisqu’il parait qu’il y a eu crime ?

Mais où est le droit à être jugé dans un temps raisonnable ? La justice ne sort pas grandie.

Car, les hésitations constatées ici sont celles des juridictions, pas celle de l’accusé désormais condamné, qui va,  je crois,  former un nouveau pourvoi.

DOSSIER NUMERIQUE : VIVE LE TELEPHONE CELLULAIRE

 

C’est la question qu’on n’ose pas se poser tant on connait déjà la réponse,  qui,  quelque part,  fait peur. Et pourtant, c’est vrai, vivre ainsi est pratiquement impossible.

Il n’est pas un pays dans le monde, le plus reculé et le plus pauvre soit-il sans ce machin là. Il y a belle lurette que les simples appels ont été complétés par les S.M.S., et les utilisations qui ont été découvertes.

Tiens, pour ne pas perde la main, je vais parler de Navista.

Voyons, lorsque nous nous sommes engagés dans le combat marseillais de la communication électronique en matière de justice civile, en soutenant qu’il était inutile d’utiliser obligatoirement depuis un poste informatique fixe  un boitier spécial Navista, et aussi une clé de type U.S.B. avec dedans une puce électronique,  ce qui interdisait le nomadisme depuis n’importe quel autre poste de travail, par exemple un autre ordinateur, filière ou connecté en l’air, par le WI FI, on  nous a objecté la sécurité. Seul le câble était sur parait-il et obligatoirement.

WI FI, c’était de l’air, et on pouvait intercepter nos secrets. Pauvres secrets quand on a appris  plus tard que les satellites U.S. captent tout ce qui circule, dans l’air,  les conversations téléphoniques du portable de Madame MERKEL, la chancelière allemande, et même depuis des sous-marins de la 6^ème flotte U.S.,  dans les  nombreux câbles téléphoniques intercontinentaux   posés en fonds marins au départ de Marseille.

Puissance du téléphone cellulaire, face à nos attaques (enfin, beaucoup, énormément,  à la mienne), le C.N.B. dont la compétence informatique est révélée, a reculé.

On a lâché un peu de terrain et on nous  a permis de consulter le R.P.V.A. sur son téléphone cellulaire.  Fini donc la sécurité du câble. Tout est en l’air… C’était  donc bien la peine de nous montrer du doigt et de nous traiter d’imbéciles de la sécurité numérique…

Remarquez, je doute fort que les satellites U.S. soient intéressés par les échanges de conclusions écrites entre avocats français.  Non plus simplement, j’imagine que les Américains remontent jusqu’aux ordinateurs « du dedans » par la lecture des données auxquelles ils peuvent accéder tranquillement, en fonction des constructions des matériels.

Une autre  puissance du téléphone cellulaire. C’est celle pour laquelle ce billet est d’ailleurs  écrit. J’ai en effet fait avant-hier une découverte qui va avoir nécessairement des suites.

J’ai un compte ouvert dans une très grande banque française en ligne. La plus importante. Je ne dis pas son nom, cherchez. Ces gens là maitrisent parfaitement, et sont à l’évidence sans arrêt à la recherche de la moindre faille technique. C’est très bien. Un peu emmerdant quelquefois quand ils vous téléphonent pour vérifier des petites choses. Mais rien à dire, ils font leur boulot. Bien sur, ils connaissent mon numéro de téléphone cellulaire.

La découverte est celle-ci. Utilisant une carte de crédit Visa qu’ils m’ont délivrée gratuitement d’ailleurs, je suis allé retirer 200 € à un  distributeur automatique de billets (un D.A.B. comme on appelle).  Et alors que je venais de composer tout ce qui doit l’être, mon téléphone  cellulaire a sonné, et un message est apparu, en provenance de ma banque en ligne. « On est  en train de retirer 200 €  avec votre carte de crédit n° …au départ d’un D.A.B. : si vous n’êtes pas celui qui retire, appuyez immédiatement telle touche pour arrêter l’opération ». Bien sur, je n’ai pas appuyé, mais imaginons un instant que ma carte ait été volée, j’avais la possibilité de tout arrêter.

Je suis épaté par tant de simplicité et d’astuce.

J’espère simplement que le système va être étendu par toutes les banques, peut être même pour toutes les opérations par carte. La sécurité numérique passe ainsi quelquefois par des idées d’une simplicité telle qu’on se demande pourquoi on n’y a pas pensé plus tôt.

DOSSIER MARSEILLE : PAUVRE NAPOLEON

Oui,  pauvres mânes de l’Empereur, pauvre Napoléon Bonaparte. Pauvre France, pauvres symboles.

On se souvient de cette extravagante histoire, le fleuron  de la Société Nationale Corse Méditerranée (S.N.C.M.)  superbe navire amiral de la flotte,  qui coule,  à quai à Marseille, parce qu’il y avait trop de vent. Version officielle et sérieuse.

La honte, oui la honte de la marine française, de la ville aussi.  

Marcel PAGNOL n’aurait  certainement  pas osé s’en amuser.

Alors,  on parait qu’on a négocié avec les assureurs et qu’ils ont été bien aimables de payer une grosse somme, et de laisser coque et installations à l’armateur   (le navire  n’a plus de moteurs, ils ont été démontés). On dit qu’on  va le vendre à des Italiens.  Sept millions d’euros.

Pourvu qu’on ne nous mente pas et que  ça ne termine pas à la casse.

Il parait que les Italiens vont le réparer et en faire un navire de croisière dans l’Adriatique, surtout pas plus bas, donc  en contournant la botte  avec interdiction d’approcher des cotes corses.

Et dire que pour calmer les syndicats, on veut que l’Etat français garantisse l’achat de nouveaux navires par la S.N.C.M.

La folie va continuer.

DOSSIER JUSTICE: NON AU CAUTIONNEMENT DE LA PARTIE CIVILE

 

La « cautio judicatum solvi »  qui créait la suspicion contre l'étranger engageant un procès  en France,  en l’obligeant à payer pour être jugé, donc dans un autre pays que le sien,  a été simplement supprimée du Code de procédure civile dans les années 1970.

L'ennui est qu'il est resté quelque chose du même genre,  contre tout le monde, Français compris, mais dans le Code de procédure pénale.

En effet, dans  la version d'une loi de 1993, l'art. 392-1 du Code de procédure pénale, dit que lorsque l'action de la partie civile n'est pas jointe à cette du ministère public - autrement dit en cas de citation directe par la victime  d’une infraction, contravention ou délit- le tribunal fixe, en fonction des ressources de la partie civile, le montant de la consignation que celle-ci doit, si elle n'a pas obtenu l'aide juridictionnelle, déposer au greffe et le délai dans lequel elle devra être faite à peine de non recevabilité de la citation directe.

D'ajouter aussi que cette consignation sert à garantir le paiement de l'amende civile, en cas de relaxe ultérieure de la personne ainsi poursuivie.

On a compris le rapport entre l'ancienne « cautio judicatum solvi » et la caution de partie civile, sauf que :

 

* La caution au pénal  de la partie civile, citant directement, c'est pour tout le monde,

 

* Le périmètre protégé c'est seulement celui de l'Etat qui percevra l'amende civile si elle est prononcée.

 

* Il y a donc, d'entrée de jeu, une suspicion contre la victime agissante, alors justement que l'Etat est défaillant, qui ne poursuit pas lui l'infraction, par son ministère public, lui qui est pourtant informé de l'existence de l'affaire par la dénonciation qui lui a été faite par acte d'huissier de la citation directe,

 

* Et surtout, horreur absolue, le montant à consigner est proportionnel aux ressources de la partie civile, ce qui oblige déjà celle-ci à les faire connaitre sans qu'aucun texte  subordonne que l’on sache l'accès de la justice à la production de sa feuille d'impôt sur le revenu, ou à l'état de son patrimoine.

 

De plus, la rupture d'égalité est d'autant plus patente que jusqu'à preuve du contraire, tous les citoyens sont égaux devant la justice. Les plus fortunés sont donc ici scandaleusement discriminés. Au hasard.

La disposition ci-avant rappelée paralyse le libre exercice du droit du citoyen à un recours juridictionnel effectif, pourtant garanti par l’art. 16 de la convention européenne des droits de l’homme, à pleine valeur constitutionnelle, en ce qu’il créé une véritable suspicion illégitime d’abus de droit présumée à l’encontre de la partie civile, pourtant victime, à qui on peut imposer ce consigner un montant illimité, puisqu’il est laissé à l’entière discrétion du tribunal, pour payer une amende civile pouvant atteindre 15.000 €. Et elle laisse au seul parquet  dont l’indépendance pose problème le libre droit d’agir à son bon vouloir.

La question est donc de savoir s’il est envisagé la suppression de la disposition légale critiquée, ou son aménagement  à la condition qu’il soit justifiable.

 

Et  elle est sur le point d'être posée  au Parlement et à la garde des sceaux,

 

 

DOSSIER TRIBUNAL DE COMMERCE : L’ETAT EST FAUCHE ET LES GREFFIERS SONT SAUVES

 

Juste avant la débâcle électorale du 30 mars dernier, la garde des sceaux a répondu à la question écrite de notre confrère Gilbert COLLARD député du Gard,  posée tout de même le 29 octobre 2013, qui attirait son attention sur la situation insolite et couteuse  de l’existence d’un monopole des greffiers en chefs privés des tribunaux de commerce.

La réponse  correspondante est au journal officiel du 18            mars 2014 page 2685. La garde rappelle tout d’abord, merci on savait, que les missions de service public ne sont pas nécessairement accomplies par des fonctionnaires. Et puis, tout ce que font les greffes. Encore merci, la question n’était pas là.

La voici maintenant : le remplacement  des susdits greffiers par un service administratif  spécialisé aurait un cout certain pour les finances publiques notamment par le fait de recrutements importants de fonctionnaires et la mise en place d’un service « ad hoc » au sein de chaque tribunal de commerce. Donc, c’est moi qui commente, on ne fait pas,  parce qu’on est fauchés.

Cette  pauvre réponse (pauvre puisqu’on est fauchés) n’est pas pertinente, car le service actuel est parfaitement payant  et les employés des greffes que payent eux-mêmes les greffiers en chef sont comme des fonctionnaires payés par l’Etat. Bref, on peut parfaitement substituer l’Etat aux greffiers en chef, faire le même travail payant et même réaliser alors des bénéfices.  Comme les greffiers en chef. A la vérité, la réponse faite  est même stupide en termes  d’économie politique.

Bon, alors pour donner au député questionneur l’impression que sa question a servi à quelque chose  dans un monde pétrifié, gélifié, on lui annonce une prochaine réduction de 50 % des frais d’immatriculation des sociétés au registre du commerce, et que le surcout du K bis numérique (c’est quoi ???) sera prochainement supprimé.

Moi qui suis pour la paix intérieure afin de sauver la France par l’économie productive, je trouve qu’à la chancellerie on est, comment dire, un peu courts, non ?

 

 

DOSSIER LA CRISE : LE C.N.B. N'A PLUS LES MOYENS

Il ne faut pas se voiler la face.

Notre profession est en crise. Financière spécialement.

L'accroissement extravagant du nombre des avocats, la réduction sensible de l'activité économique, le développement de la pauvreté, la redistribution des richesses vers Paris, au détriment des provinces, et à Marseille, c'est pire, bref, tout le monde est en chute de chiffre d'affaires et donc de bénéfices.

J'écoute les uns et les autres. On entendu souvent le chiffre de moins 20 % d'une année sur l'autre.

Voici qu'on apprend ce jour que les revenus annuels  nets de la famille OBAMA, le président des Etats-Unis et Michèle son épouse, ont chuté de ... 20 %.

Ils ne s'élèvent plus  qu'à 346.000 € pour 2013.

Si c'est la crise même à la Maison blanche, alors à la maison des avocats ...

Pardon , au C.N.B.  qui payait parait il fort cher la blogosphère des avocats 55.000 € l'an - ce qui me parait cher - mais ne représentait tout de même que 0,80 € par avocat et par an.

Et bien, même  ce machin là n'est plus.

Nous autres pauvres blogueurs, avec armes et bagages nous allons nous installer chez Google, ici.

Tiens, c'est gratuit.  Ah bon.

DOSSIER BLOGOSPHERE : LE RETOUR

Des années plus tard, me voici de retour sur blogger. A l'époque, j'avais ouvert ce blog parce que celui tenu par le C.N.B. me menaçait se censure. Cest désormais bien pire: je suis menacé de disparaitre complètement, et j'ai même complètement disparu sur le site de remplacement.

Il faudra donc nous remettre à l'ouvrage.

Dur, dur.