Il
y a du Eugène LABICHE dans la décision
rendue hier 7 mai 2014 par le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi d’une question prioritaire
de constitutionnalité, quant à savoir si
les art. 671 et 672 du Code civil respectaient la charte de l’environnement.
Ceci
permet déjà de rappeler que le Conseil constitutionnel s’occupe, non seulement du respect de la constitution de
1958, de la déclaration des droits de l’homme
de 1789, et du préambule de la
constitution de 1946, mais aussi de la charte de l’environnement.
La
possibilité donnée d’exiger du propriétaire voisin l’arrachage ou la réduction
des arbres, arbustes, et arbrisseaux plantés en bordure de son fonds, sans
avoir à justifier du moindre préjudice, méconnaissait-elle la Charte de l’environnement ?
Vaste
débat, comme aurait dit jadis le général de GAULLE.
Deux
considérants.
12.
La servitude ainsi établie par la loi n’entraine pas une privation de propriété
au sens de la déclaration des droits de 1789.
13.
(LABICHE) Pour les plantations en limite de la propriété voisine, le
législateur a entendu assurer des
relations de bon voisinage.
La
Sagesse (1) a triomphé.
(1) Vous avez vu la majuscule.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire