Quel
dommage de n’avoir pas pu être à ses cotés pour le défendre et le soutenir à l’audience
disciplinaire du 7 mai à PARIS. Cette absence était due à mon état de santé (suite
à une opération sérieuse, je sortais la veille de l’hôpital de la
Conception npour commencer une convalescence d’un mois).
Je
vous conjure d’aller tous voir la video
correspondante sur Daillymotion.
Elle
est la démonstration du caractère scandaleux de la procédure disciplinaire sous
forme de règlement des comptes internes contre tel avocat. Avec jugement préparé
à l’avance. Et des juges avocats minables, parce qu’en plus pas courageux du
tout.
De
son coté, DANGLEHANT est génial et fou à la fois : je l’approuve à 1000 %.
J’ai
eu la chance ni banale ni courante de faire sa connaissance en plaidant à ses
cotés au Conseil constitutionnel : on voudra bien considérer que n’importe
quel avocat ne va pas ainsi pouvoirs s’exprimer rue Montpensier. Il est devenu
mon ami.
En
réfléchissant à la vision de la vidéo, on pense à trois choses fondamentales :
1°.
Il ne peut exister de juridiction quelle qu’elle soit sans le concours de la
force publique. La juridiction disciplinaire des avocats comme les autres n’ont
pas le concours de cette force publique, parce que sagement la loi ne l’a pas
prévue. On ne protège pas cela.
2°.
Et pourquoi ne l’a-t-elle pas prévu ? Parce que les juges ne sont pas des
juges, des juges indépendants et impartiaux.
3°.
D’ailleurs, elles ne comportent pas de greffier d’audience. Or, ce personne est
fondamental dans la justice. Sans lui notamment pour valider les actes du juge,
la juridiction n’existe pas. Je ne rêve pas : la Cour de cassation l’a
jugé en janvier dernier en considérant comme un acte sans aucune portée
pratique la décision rendue par un bâtonnier juge dans une affaire de contentieux
rémunération entre confrères, après avoir constaté que la décision ne
comportait pas la formule exécutoire du décret de 1947. Oh, ce n’était pas un
oubli, surement pas, c’est que la loi ne considère pas ces fausses juridictions
et qu’en conséquence, elles ne peuvent bénéficier de la formule exécutoire.
J’ignore
si une suite de l’affaire DANGLEHANT est prévue : qu’on me laisse le temps
de mon rétablissement pour que je puisse venir avec lui, et amener d’autres
avec nous.
Je remercie mon ami Bernard KUCHUKIAN pour son message. Le Conseil régional de discipline constitue une - Section spéciale - au sens de la loi du 14 août 1941. Honte aux avocats qui font de la figuration dans ces juridictions qui n’en ont que le nom. François DANGLEHANT
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