DOSSIER AVOCATS: IL S'EN PASSERAIT DE BELLES AVEC LES AVOCATS DE POLICIERS

C’est du moins ce qu’on comprend dans un rapport tout ce qu’il y a de plus officiel de l’Inspection générale de l’administration.

En voici un extrait significatif.

« « L’assistance d’un avocat est  totalement légitime dans de nombreuses situations, en particulier dans les cas de menaces de mort, d’actes de violence, lorsque le fonctionnaire de police est atteint dans sa chair.

Cette légitimité n’interdit toutefois pas de rechercher des économies. Ainsi, on a donné instruction afin d’éviter de faire appel à  un avocat parisien pour traiter d’un dossier en province. Cela a eu un effet positif d’un point de vue budgétaire.

 

Dans la plupart des cas, la nécessaire maîtrise des finances publiques est une préoccupation totalement absente. Ainsi, les finances publiques, en particulier le budget du ministère de l’intérieur, ne peuvent constituer la ressource principale, voire unique pour certains membres du barreau qui se sont spécialisés dans ces seuls dossiers de défense de policiers outragés ou injuriés.

A Paris, cinq cabinets d’avocats, choisis au fil du temps, sans aucune mise en concurrence, se partagent « un marché » d’environ 2,5 M€ annuel, qui leur garantit un revenu d’environ 40 000€ par mois et par cabinet.

Dans certaines circonscriptions de police en province, le nombre de dossiers  pour outrage est d’autant plus élevé qu’un avocat en est spécialiste, fait sa propre publicité y compris dans les commissariats ; ailleurs, l’avocat est lié personnellement à un fonctionnaire de police et la coïncidence fait que dans le ressort de ce barreau le nombre de dossiers d’outrages est particulièrement élevé...

Certains avocats acceptent tellement de dossiers qu’ils ne peuvent être présents à toutes les audiences. Ils demandent donc un report qui génère une dépense supplémentaire de 100 € HT à la charge de l’administration.

D’autres font systématiquement appel de la décision de justice, ce qui leur procure une « double » rémunération.

Ailleurs, l’avocat surchargé, envoie un collaborateur à l’audience, sans que le tarif soit différent pour l’administration.

Le choix par les policiers du même avocat pour une même affaire impliquant plusieurs fonctionnaires permettrait des économies. Aucune règle n’existe dans ce domaine.

Entretenant la fiction que « l’agent choisit librement son avocat », l’organisation actuelle pourrait susciter des soupçons de favoritisme et ne prend nullement en compte une quelconque exigence de maîtrise de la dépense publique.

Des instructions précises accompagnées d’un réel suivi auront sans conteste pour effet de diminuer le coût du recours à avocat pour les outrages et injures. L’administration pourrait aller plus loin et faire en sorte que la liste des avocats disponibles soit élaborée à partir d’un appel à projet ; elle rédigerait un cahier des charges en précisant les tarifs auxquels elle assurerait la protection fonctionnelle. Les avocats se porteraient candidats pour figurer sur la liste en toute connaissance de cause. » »

 

 

Heureusement que l’immense majorité des confrères dont je suis n’est pas concernée.