Alors que le
Conseil d’Etat trouve normal d’appliquer le droit souple, enfin le droit mou,
et que personne ne s’en offusque, alors qu’on a trop souvent le sentiment que
le juge statue pour satisfaire la version
du plus fort du moment, ce qui est peut être bien pour la
démocratie, mais inquiétant pour le
sérieux du droit, on continue
d’inventorier les décisions d’annulation en tout genre du Conseil
constitutionnel.
Oh, bien sur, il
ne tombe pas une annulation par Q.P.C. par jour, mais il en tombe quelques unes
par mois.
Et ces dames et
messieurs de la rue Montpensier censurent par ailleurs, avec une régularité d’horloge, de grandes parties des lois de la République,
à la demande des parlementaires d’opposition.
Cette situation
est anormale, et il serait intéressant de comparer d’autres systèmes
proches du français. Qui sait si on ne découvrait pas que nous sommes
bien placés dans les textes retoqués.
J’écris cela au
moment où je pense, avec effroi, à ce j’ai appris par un confrère ami membre de
la commission des lois de l’Assemblée nationale, sur l’étude des textes
présentés à celle-ci. C’est édifiant et surtout inquiétant. Le plus souvent,
presque tout le temps, c’est à la va-vite, sauf pour quelques pseudo-initiés bien sur le
coup, de telle sorte que la préparation du débat parlementaire est bâclée. Par la
suite, on vote ensuite en série, rien n’est contrôlé en détail, et bien
évidemment, ça se termine au Conseil constitutionnel.
Le pire est qu’au surplus, il arrive que par ailleurs les parlementaires délèguent leurs pouvoirs au
gouvernement qui promulgue, alors des
ordonnances. Lesquelles n’hésitent pas, comme celle toute récente de modifications de
règles en matière de procédure collective, à réintroduire dans le droit positif
ce que le Conseil constitutionnel a annulé à peine plus tôt… dans la loi.
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