Juste avant la débâcle électorale
du 30 mars dernier, la garde des sceaux a répondu à la question écrite de notre
confrère Gilbert COLLARD député du Gard, posée tout de même le 29 octobre 2013, qui attirait
son attention sur la situation insolite et couteuse de l’existence d’un monopole des greffiers en
chefs privés des tribunaux de commerce.
La réponse correspondante est au journal officiel du 18 mars 2014 page 2685. La garde
rappelle tout d’abord, merci on savait, que les missions de service public ne
sont pas nécessairement accomplies par des fonctionnaires. Et puis, tout ce que
font les greffes. Encore merci, la question n’était pas là.
La voici maintenant : le
remplacement des susdits greffiers par
un service administratif spécialisé
aurait un cout certain pour les finances publiques notamment par le fait de
recrutements importants de fonctionnaires et la mise en place d’un service
« ad hoc » au sein de chaque tribunal de commerce. Donc, c’est moi
qui commente, on ne fait pas, parce
qu’on est fauchés.
Cette pauvre réponse (pauvre puisqu’on est fauchés)
n’est pas pertinente, car le service actuel est parfaitement payant et les employés des greffes que payent
eux-mêmes les greffiers en chef sont comme des fonctionnaires payés par l’Etat.
Bref, on peut parfaitement substituer l’Etat aux greffiers en chef, faire le
même travail payant et même réaliser alors des bénéfices. Comme les greffiers en chef. A la vérité, la
réponse faite est même stupide en
termes d’économie politique.
Bon, alors pour donner au député
questionneur l’impression que sa question a servi à quelque chose dans un monde pétrifié, gélifié, on lui annonce
une prochaine réduction de 50 % des frais d’immatriculation des sociétés au
registre du commerce, et que le surcout du K bis numérique (c’est
quoi ???) sera prochainement supprimé.
Moi qui suis pour la paix
intérieure afin de sauver la France par l’économie productive, je trouve qu’à
la chancellerie on est, comment dire, un peu courts, non ?
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